Règlement Intérieur de l’association " En Bal, et Vous ? "

Article 1 - Administration

L'association « En bal, et vous ? » est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local en vigueur en Alsace et en Moselle. Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance d’Illkirch-Graffenstaden.
Son siège social est situé au 6 rue de la liberté – 67640 fegersheim
Le présent règlement intérieur complète et précise le fonctionnement de l’association.

La cotisation d'un montant fixé annuellement par le comité directeur est à régler lors de l'inscription et est valable jusqu'au 31 août de la saison en cours.
Elle est obligatoire pour participer aux cours ou stages organisés par l’association et ne pourra en aucun cas être remboursée.

Les dates de début et fin de semestre, les horaires de cours ainsi que les dates de stages seront communiquées dans le programme ou sur le site internet de l’association.
Chaque semestre de cours comportera 13 séances - Par défaut, il n'y a pas de cours les jours fériés ni pendant les vacances scolaires sauf rattrapage d'une séance annulée.
En cas de nombre insuffisant de participants à un cours, l’association se réserve le droit de l’annuler. Il sera alors proposé aux adhérents un autre cours. Si les nouveaux horaires ne conviennent pas, il sera procédé au remboursement tel que défini à l’article 5.

Toute personne de plus de 18 ans peut s'inscrire aux cours de l’association. Un mineur peut s’inscrire mais doit être accompagné par un de ses parents.
Chaque adhérent a la possibilité de s’inscrire dans le cours/stage et le niveau de son choix. Les moniteurs se réservent le droit de proposer un cours plus adapté en cas de niveau inapproprié.
Lors d’un stage, les moniteurs pourront également proposer au participant d’arrêter le stage pour niveau insuffisant.
Toute personne désirant s’inscrire alors que la capacité maximale de la salle est atteinte ou en cas de déséquilibre important entre danseurs et danseuses, sera placée sur liste complémentaire.

L’association offre la possibilité d’essayer les cours en début de semestre.
La première séance semestrielle de chaque cours (ou semaine découverte) est une séance d’essai. A l’issue de cette séance, les élèves pourront confirmer ou annuler leur inscription.
Passée cette première séance, les inscriptions sont considérées comme définitives.
En cas d’arrêt d’un cours à l’initiative de l’association, les adhérents concernés seront remboursés au prorata des cours non effectués.
Un adhérant peut également demander un remboursement mais uniquement sur présentation d'un certificat médical. Pour être valable, ce certificat devra être envoyé à l'association au maximum 1 mois après le début de l'incapacité à pratiquer la danse. L'adhérant concerné sera remboursé au prorata des cours non effectués. (A noter que si l'adhérant s'est inscrit en couple, son partenaire ne pourra être remboursé)
Aucun autre remboursement ne sera consenti.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'association « En bal, et vous ? » est couverte par une assurance responsabilité civile.
Il est demandé aux adhérents de contrôler qu’ils sont eux-mêmes couverts par une assurance responsabilité civile et dommages corporels et de vérifier auprès de leur médecin traitant que leur état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique de la danse. Dans le cas contraire l’association décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les élèves sont responsables de leurs affaires, l’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou dégradations.

L’accès est interdit aux personnes étrangères aux cours. Si toutefois, une personne souhaite regarder un cours, elle devra en faire la demande au moniteur qui pourra l’accepter à titre exceptionnel.
Les adhérents feront leur possible pour être à l’heure au cours. Dans le cas où ils arriveraient en retard, ils doivent s’assurer que leur arrivée ne perturbe pas le cours.
Les adhérents s’engagent à suivre toutes les instructions du moniteur, notamment à changer de partenaire le cas échéant.
Il est interdit de filmer pendant le cours. En revanche il sera possible de filmer un récapitulatif en fin de séance au bon vouloir des moniteurs.

Chaque membre doit avoir un comportement correct en actes et en paroles.
La tenue vestimentaire sera adaptée à l'activité et une paire de chaussures propres est exigée pour accéder à la salle de danse.
Il est également demandé aux adhérents d’observer les règles d’hygiène fondamentales afin de ne pas incommoder leurs partenaires.

L’association se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie l’image de ses adhérents à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit.
Les membres désirant faire usage de leur droit à l’image, doivent en informer le comité directeur par courrier.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.